Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l’EURL BOIS PASSIONS (« le Vendeur ») auprès de consommateurs ou autres acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet chene-brosse.fr.
Les meubles sont fabriqués dans l’entreprise familiale au Portugal.
Les conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des meubles commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet chene-brosse.fr.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet chene-brosse.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Le Client peut contacter le Vendeur pour des informations complémentaires ou pour une commande spécifique.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
EURL BOIS PASSIONS
40 ter avenue de Villeneuve
17620 SAINT AGNANT
Tél : 05 46 82 45 42 – Mail : info@bois-passions.fr
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet chene-brosse.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet chene-brosse.fr
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD
(règlement
général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment,
d'un
droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
EURL BOIS PASSIONS
40 ter avenue de Villeneuve
17620 SAINT AGNANT
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet chene-brosse.fr.
Les Produits présentés sur le site Internet chene-brosse.fr sont proposés à la vente sur les territoires de France métropolitaine et Belgique.
Hors ces territoires, toute transaction devra nécessairement être précédée d’un devis accepté par le client, mentionnant outre le prix de vente, les frais et droits de port hors droits de douane.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet chene-brosse.fr les Produits qu'il désire commander.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Il appartient à l’acheteur de s’assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l’accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix ou, selon les produits, après encaissement par celui-ci de l'intégralité de l'acompte dû.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Les prix facturés et dus par le client sont ceux indiqués sur le bon de commande ou le devis signé et accepté par le client.
Toute commande passée sur le site internet chene-brosse.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 10 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article “ Conditions de paiement ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet chene-brosse.fr , lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet chene-brosse.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet chene-brosse.fr , le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, comme suit :
Important – Attention :
Le client se réfèrera à ses obligations lors de la livraison et décrites au § 5.2 « Réserves » de
l’article 5 –
Livraisons.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de un mois à compter de leur date d'établissement.
La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 20 % du montant de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement livraison des Produits commandés.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit, formalisé par la signature du bon de livraison.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et Belgique dans un délai de 1 à 6 semaines à compter de la réception de la commande par le vendeur, et du créditement de son compte bancaire en cas de paiement par virement ou chèque à la commande comme indiqué à l’article 4, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet chene-brosse.fr. En période de congés d’été (juillet-août) et des fêtes de fin d’année, ces délais ne sont pas garantis et peuvent être allongés. Le Vendeur informera le Client du délai par l’envoi d’un mail.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
COVID-19 : Vue la crise sanitaire actuelle, chene-brosse.fr fait le maximum pour protéger ses livreurs, collaborateurs et clients. Cette situation peut engendrer des retards dans les livraisons.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de deux mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.RESERVE :
Il appartient au client de s’assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l’accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains, dans le cas contraire le client est responsable des moyens engagés ainsi que des coups. Le passage par fenêtre ou toute autre intervention induite d’une difficulté d’accès sera à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur. Seul le vendeur est habilité à juger de la difficulté d’accès. Dans ce cas, le vendeur réserve le droit de ne pas monter à l’étage un colis.
Le client s’engage à être présent à la date convenue pour la livraison et à prévoir d’être présent pour assister le chauffeur livreur de la société BOIS PASSIONS. En cas d’absence non motivée ou sans aide, le vendeur sera en droit de faire payer un forfait de cent euros (100 €) pour une seconde livraison à une date qui lui conviendra. En cas de désaccord sur la date d’une deuxième livraison, d’une absence, travaux non terminés, etc… le vendeur stockera gratuitement pendant trois mois les meubles. L’acheteur procèdera lui-même à l’enlèvement des meubles. Après trois mois, le gardiennage sera facturé cent euros (100 €) par mois.
AUCUN REMBOURSEMENT D’ACHAT NE SERA EFFECTUE POUR LES MOTIFS PRECEDENTS DE NON LIVRAISON, les meubles restant à la disposition de l’acheteur selon les critères ci-dessus.
Le Client doit s’assurer au moment de la réception des marchandises livrées de la conformité en nature et/ou en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de commande. Il doit également vérifier les avaries éventuellement subies par les marchandises livrées et l’existence de défauts apparents susceptibles d’en altérer les caractéristiques essentielles.
Tout défaut de conformité ou avarie ne pourra être pris en compte par le vendeur que s’il est dénoncé par le Client par lettre recommandée avec avis de réception dans les TROIS (3) jours ouvrables de la livraison. A défaut d’une telle réclamation dans les délais susvisés, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et/ou défaut apparent de telle sorte que le Client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.
Le vendeur ne sera soumis à une obligation laissée à sa discrétion de remplacement et/ou de remboursement que s’il lui aura été laissé la possibilité de vérifier la réalité du défaut, non-conformité et/ou avarie alléguée par le Client. Dans une telle hypothèse, le Client ne subira aucune majoration de prix.a
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, interviendra au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 15 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits utilisés endommagés dysfonctionnant, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet chene-brosse.fr, et annexé aux présentes conditions générales de vente (annexe I) à renvoyer au vendeur :
Une confirmation sera immédiatement communiquée au Client par le Vendeur, qui devra retourner le produit par transporteur dans les 14 jours suivants, à l’adresse : Bois Passions Eurl 40 ter Avenue de Villeneuve 17620 SAINT AGNANT.
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du consommateur.
Le vendeur recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits par transporteur spécialisé dans le transport du meuble, avec une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation, de perte, ou de détérioration de cette marchandise.
Le vendeur recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans la mesure du possible, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article, le vendeur devant vérifier au préalable l’état du produit à sa réception.
Les Produits vendus sur le site Internet chene-brosse.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Le Client a connaissance que les meubles en bois massif sont vivants, qu’ils peuvent fissurer et craquer, compte tenu de cette caractéristique, si bien que la responsabilité du vendeur ne peut être envisagée du fait de ces caractéristiques naturelles inhérentes.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés) :
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant
lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat
ou a
été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte
par la
garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la
garantie
qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de
la
mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à
la
demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux
ans
à compter de la découverte du vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trois jours (3) ouvrables à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet chene-brosse.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet chene-brosse.fr
Le contenu du site internet chene-brosse.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
La société BOIS PASSIONS ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet MEDIATION-CONSO ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site Internet chene-brosse.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur chene-brosse.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de l’EURL BOIS PASSIONS
40 Ter Avenue de Villeneuve
17620 SAINT AGNANT
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :